STRUCTURE JURIDIQUE DU DOMAINE
Le domaine a été divisé en parties communes générales et en 11 lots primaires, les hameaux. Il existe donc dans le domaine trois catégories principales de fonds :
- les parties communes générales (ex : voiries principales telles que la promenade du Lac, le boulevard des Hauts de Vaugrenier ou le boulevard du Belvédère, équipements techniques, réseaux d’eau, télécommunication, déchetterie, etc)
- les parties communes spéciales (ex : les rues et allées, les espaces verts des hameaux qui n’appartiennent pas aux parties communes générales)
- les lots privatifs (les logements).
L’ensemble du domaine est régi par trois documents :
- Le cahier des charges général, disponible sur le site internet du domaine
- Les statuts de l’ASLP, également disponibles sur le site
- Le règlement du lotissement primaire (du hameau), remis en principe lors de l’acquisition du logement.
Chaque lot primaire en outre est régi :
- Soit par un règlement de copropriété (pour les immeubles)
- Soit par le cahier des charges propres au hameau.
STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU DOMAINE
Chaque Lot Primaire ou Hameau est administré par un syndicat de copropriété ou par une ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE (en abrégé ASLS). Dans chaque Hameau le président et les membres du conseil syndical sont élus pour un à trois ans. Un représentant (souvent le président lui-même) est chargé de représenter le hameau aux assemblées de l’ASLP. La gestion est confiée à un syndic choisi tous les ans ou les deux ans lors de l’AG annuelle qui se tient généralement au mois de juin et qui valide les comptes de l’exercice antérieur ainsi que le budget proposé pour l’exercice suivant. Le conseil syndical prépare ce travail et des responsables sont nommés pour s’occuper bénévolement de certains thèmes tels que les espaces verts communs propres au hameau ou le contrôle de sa comptabilité.
Mais le Domaine est aussi doté d’espaces verts communs particulièrement étendus, de trois beaux lacs, de complexes de loisirs, d’installations sportives et d’un club-house. Cet ensemble est administré par une ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE (en abrégé ASLP) de la loi du 21 juin 1865.
L’ASLP se réunit en assemblée composée des représentants des lots primaires. Elle est chargée de gérer l’ensemble du domaine selon des statuts datés du 31/12/1973 qui ont été modifiés à plusieurs reprises.
La dernière modification remonte à 2014. Elle prévoit que l’ASLP « est administrée par un syndicat composé de membres…élus parmi les propriétaires membres de l’association ou leur représentant et qui élit en son sein un Président, un Trésorier et un secrétaire. Le syndicat doit obligatoirement déléguer à un Directeur et à un Expert-comptable la gestion et l’administration de l’Association ».
Le Directeur actuel (M. Vincent Delaunay, Président de Borne & Delaunay) a reçu du syndicat la responsabilité de la gestion des parties communes du domaine et de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée de l’ASLP. Cette gestion est assurée au quotidien par le responsable de site, M. Frédéric Maria et par son assistante, Mme Nathalie Herman, dont les bureaux sont situés dans le domaine, 1bis allée du Ponson.
La gestion comptable est assurée par le cabinet IN EXTENSO (groupe Deloitte).
Il existe aussi un conseil de surveillance, organe de contrôle, d’études et de réflexion composé de trois à cinq copropriétaires choisis pour leurs compétences et élus pour trois ans lors de l’assemblée générale de l’ASLP par les représentants de hameaux. Il a pour principale mission de contrôler l’exécutif. Il rédige un rapport financier sur le budget, sur les comptes et sur la qualité de la gestion.
Plusieurs commissions travaillent et font des propositions sur les dossiers les plus importants : espaces verts, eau, travaux, sécurité & voirie, communication, HDV 2025, etc. Elles sont composées de résidents désireux de s’impliquer. Ce fonctionnement permet de prendre les décisions après mûre réflexion.
L’assemblée des 11 représentants décide à la majorité des voix et des millièmes que chacun représente.
Dans les hameaux, des syndics assurent la gestion des parties communes spéciales et effectuent les appels de fonds.
Le Club est la partie la plus visible du Domaine. Il assure la gestion et l’administration des installations de sport et de loisir. Il dispose de ses propres statuts (association loi 1901) et de son budget voté par l’ASLP et l’AG du Club. Il est alimenté par les cotisations des adhérents. Pour les travaux de gros-oeuvre des installations sportives et du restaurant, l’ASLP, propriétaire des murs, est appelée à contribution.