Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et gestion des cookies   

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Les Hauts de Vaugreniers utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://leshautsdevaugrenier.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Les Hauts de Vaugreniers, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Les Hauts de Vaugreniers sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Les Hauts de Vaugreniers.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Les Hauts de Vaugreniers peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner les éléments suivants (ci-après vos « Informations Personnelles »).

  • Lors de la création de compte :
    • Nom du résident
    • Prénom du résident
    • Pseudonyme du résident
    • Email du résident
    • Adresse postale du résident dans le domaine de Vaugrenier
    • Numéro de mobile du résident
    • Hameau du résident
    • Adresse postale du résident hors du domaine
    • Nom et prénom du propriétaire
    • Mot de passe
  • Lors de l’envois par email dans la page contact
    • Nom
    • Email

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Les Hauts de Vaugreniers, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Les Hauts de Vaugreniers vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Les Hauts de Vaugreniers, ayant son siège social au Les Hauts de Vaugrenier 06270 Villeneuve Loubet.

2. Finalités du traitement

Les Hauts de Vaugreniers est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :

  • Créer et gérer votre Compte Utilisateur vous permettant d’accéder aux informations de votre hameaux, au forum, aux sondages, aux petites annonces
  • Envois par emails des actualités sur le domaine de Vaugrenier via la newsletter
  • Contacter les résidents par emails
  • Adapter la présentation du site en fonction des préférences d’affichage de l’utilisateur (langue, résolution d’écran,)
  • Faciliter l’utilisation du site leshautsdevaugrenier.fr en mémorisant des informations relatives à un formulaire (par exemple le bouton pour rester connecté).
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études et statistiques
  • Assure la publication de vos annonces dans notre espace résident
  • Permettre d’être contacté par un acheteur

3. Destinataires

Seul Les Hauts de Vaugreniers est destinataire de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Les Hauts de Vaugreniers, ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Les Hauts de Vaugreniers uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire ci-contre.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Les Hauts de Vaugreniers, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Votre demande pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :

Les Hauts de Vaugreniers, Les Hauts de Vaugrenier 06270 Villeneuve Loubet.

Les Hauts de Vaugreniers vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Les Hauts de Vaugreniers s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Les Hauts de Vaugreniers ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Politique relative aux cookies

1. L’utilisation de cookies 

Notre site internet leshautsdevaugrenier.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

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2. Consentement 

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs  

Nous utilisons les cookies suivants :  

  • Cookies strictement nécessaires : Nous devons utiliser ces cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement (par exemple les cookies pour voir si vous avez accepté ou pas les cookies).
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au site Internet de se souvenir de choix que vous pourriez faire lors de votre visite, en vue de vous épargner d’avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites ( par exemple se souvenir de la langue du site ou de vos identifiants de connexion) .

4. Liste des cookies utilisés 

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Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.  

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7. Remarques  

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies. Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : aslp.nathalie@orange.fr.

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