COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

14 Octobre 2006

Comme le demande les statuts le bureau de l’Assemblée est constitué des membres du Bureau de l’Association

– Présidente                                           Marie Benassayag

– Secrétaire                                            Michel Martin

– Scrutateurs                                          André Liard et Régis Graveau

 

La séance est ouverte à   9h 45

Nombre de présents :                                          x

Nombre de représenté :                                       y

 La Présidente précise que suite à un problème juridique dans la mise en place du bureau de l’Association, le Conseil d’Administration du 14 octobre 2006 a constaté que la mise en place de membres cooptés dans le bureau était anti-statutaire et que le Conseil d’administration du     avril était donc caduque.

Elle indique qu’un bureau provisoire a été constitué afin d’organiser la présente Assemblée Générale ordinaire qui a pour but de reconstituer le Conseil d’Administration, et de procéder à l’élection de 5 membres.

Elle précise que le Conseil d’Administration actuel se compose de Messieurs André Liard, Michel Martin, Régis Graveau, Patrick Soussan, François Morel, Thierry Witkowitz et elle-même.

Monsieur Babey demande la parole pour indiquer que selon lui cette AG aurait du être extraordinaire et non pas ordinaire, car les statuts précisent qu’une AG ordinaire se tiendra le samedi de Pâques.

La Présidente répond qu’après avoir consulté la Préfecture il s’averre que les Associations doivent convoquer au moins 1 AG par an (ce qui est indiqué dans nos statuts) mais peuvent organiser jusque 10 AG par an en fonction de leurs besoins de fonctionnement. Nous concernant il était indispensable d’organiser cette AG afin de faire fonctionner l’Association.

Elle précise que les AG extraordinaires (comme le précise nos statuts) sont réservées à des cas bien précis comme par exemple une modification de statuts.

Elle indique que si lui-même ou Madame Babey (ancienne Présidente) désirent faire opposition à cette Assemblée ils peuvent engager une procédure dans ce sens.

La Présidente présente les candidats, qui indiquent pourquoi ils désirent entrer dans le CA

Sont candidats : Mesdames Ch. Derlabegui, F. Thieffin, Messieurs P. Chapelle, M Cohen, JC Deforge, F. Golberg, M. Malchewitz, C. Thibault,

Le vote est ouvert et 8 scrutateurs sont choisis parmi les membres présents ;

Résultats : ont obtenu la majorité des voix requises pour être élus : Madame Christiane Derlabegui, Messieurs Pierre Chapelle et Jean-Claude Deforges.

La présidente donne une information sur l’objet de la prochaine AG extraordinaire à savoir à la modification des statuts suite à l’accord en cours avec l’ASLP.

Elle donne lecture du projet de statuts et précise que le règlement de la cotisation de base de 2006 (135€) sera la référence pour   conserver la qualité de membre titulaire liée au droit d’entrée.

Elle précise le fonctionnement proposé au regard des conventions avec l’ ASLP et donne les grandes lignes du budget 2007 en précisant que les excédents éventuels de trésorerie de l’année seraient imputés sur le budget de l’année suivante et permettrait une diminution de la cotisation de base de 2008.

La Présidente demande s’il y a des commentaires sur les propositions. Aucune question complémentaire. Elle précise que l’AG extraordinaire devrait avoir lieu le 18 novembre 2006 à 9h30.

La séance est levée à 11h45

 

 

 

Procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire

18 novembre 2006

Ordre du jour :

• Modification des statuts(mise en place après vote de l’AG de l’ASLP)
• Mise en place d’un règlement intérieur, conformément aux statuts
• Mandat donné au Conseil d’Administration pour l’engagement et le financement (prêt) des travaux piscine avec l’ASLP, avant vote du budget 2007.

Début de séance à 9H50 – 804 membres à jour de leur cotisation. 213 membres présents (88) ou représentés, le quorum de 201 nécessaire pour la tenue de cette AGE est donc atteint.

En vertu de l’article 15 des statuts signés le 20 avril 1992, le Président de séance est Marie Benassayag, le Secrétaire Jean-Claude Deforge.

La Présidente présente ses excuses pour les différentes erreurs de rédaction dans la dernière gazette.

Mise au point concernant le restaurant et sa mise en place, réévaluation des prix demandée par quelques adhérents pour conserver la qualité dans le futur.

Marie Benassayag annonce l’assignation en justice par le liquidateur de la Société THV (ancien restaurateur Vargas) pour dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat et dénigrement public. Suite à la révision de nos contrats d’assurance le Club prendra une assurance juridique complémentaire. La question est posée du choix libre ou non de l’avocat.

Ecole de Tennis : étude en cours d’un contrat calqué sur celui du restaurateur.

Travaux piscine : nous arrivons en fin d’étude avec 2 possibilités :

• exploitation du local technique actuel avec 3 filtres à sable et réduction du volume du bassin.
• Augmentation du local technique pour accueillir un 4^ème filtres à sable pour garder le volume actuel du bassin.

La fourchette des devis pour les travaux envisagés s’étend de 160 à 200K €.

La Présidente remercie chaleureusement Jean-Claude Deforge et Pierre Chapelle pour leur implication dans le suivi de ce dossier. Sélection définitive de l’entrepreneur avant le 15 décembre pour débuter les travaux aux environs du 15 janvier, durée de ces derniers environ 10 semaines.

Mandat donné au Conseil d’Administration pour l’engagement et le financement (prêt) des travaux piscine avec l’ASLP, avant vote du budget 2007 : vote contre : Monsieur Folin, pas d’abstention, résolution adoptée.

Etude du budget et son suivi :

Comparatif :

2004 : dépenses hors amortissements            237 K€,           recettes            263 K€

2005 :                                                                              257 K€                                    264 K€

2006                                                                                226 K€                                    291 K€

Donc une réduction des charges et une augmentation des recettes pour un excédent de trésorerie de 62 000€ en 2006.

Simulation :

A charges égales et en cas d’approbation des nouveaux statuts, à savoir extension de la cotisation de base à l’ensemble des copropriétaires (exception des lots 1 et 2 des Englades), résultat positif du compte d’exploitation en 2007 de 24 000€ permettant l’ajustement de la cotisation de base 2008 à 117€.

Budget d’investissement 2007 pour environ 256 K€ : mobilier de piscine dont clôture mitoyenne, vestiaires et accès piscine, terrains de basket et de pétanque, création d’un circuit santé, caméra – sécurité, ….

Modification des statuts :

Le but est de définir les relations copropriétaires – ASLP – Club.

Rappel : le Club est gestionnaire des infrastructures sportives et de loisirs, parties communes de la copropriété du Domaine des Hauts de Vaugrenier. En conséquence la modification des statuts du Club permet à l’ensemble des copropriétaires (exception des lots 1 et 2 des Englades) d’utiliser ces infrastructures, en contre partie d’une charge récupérée par l’ASLP et restituée ensuite au Club et qui remplacerait la cotisation annuelle actuelle (voir Art 5 Membres – définition).

A la réception de la proposition des nouveaux statuts certains membres ont soumis quelques modifications qui ont été reprises par la Présidente.

Art 5 dernier paragraphe, Art 10 1^er et 2^ème paragraphes, Art 12 avant dernier paragraphe, Art 14 1^er, 2^ème et 6^ème paragraphes, Art 15 1^er paragraphe.

On procède ensuite au vote d’adoption des nouveaux statuts avec les modifications apportées par les membres.

6 votes contre : Monsieur Folin, Monsieur Bramham avec 4 pouvoirs : Boittiaux, Ichou, Parent, Mortier.

Pas d’abstention, la majorité des 2/3 présents ou représentés étant atteints les nouveaux statuts sont adoptés sous réserve d’être entérinés par l’ASLP.

Création d’un règlement intérieur : modifications apportées à la proposition par les adhérents , Article 1 paragraphe 3, Art 2 dernier paragraphe, Art 5 titre et 2^ème paragraphe.

6 Votes contre Monsieur Folin, Monsieur Bramham avec 4 pouvoirs : Boittiaux, Ichou, Parent, Mortier.

Questions diverses :

Transmission des comptes-rendus des AG et économie d’affranchissement : le Conseil d’Administration effectuera une étude en ce sens.

Conditions d’admission au Club des résidents lots 1 et 2 des Englades. Une résolution doit être votée lors de l’AG des Englades autorisant cette possibilité.

Dans le cadre des nouveaux statuts : accès des personnels de l’ASLP et les membres de leur foyer résidant dans le Domaine.

Proposition de créer une ligne comptable pour les différentes dégradations.

Etude d’un practice de golf ( environ 200 golfeurs dans le Domaine).

Langues étrangères : trop peu de demandes pour constituer des cours de langues dans le Domaine. Pour information le centre culturel de Villeneuve-Loubet, l’espace Malraux organise différents cours de langues. La Présidente attire l’attention sur la mise en place « du bus à la demande ».

Rappel de la Présidente : Les bénévoles pour animer les activités sont les bienvenus. Ils peuvent intégrer les pôles d’activités, l’important est dans l’action et non le titre.

Fin de la séance 11h20.